Annexe Articles gratuits

La présente Annexe Articles gratuits (« AAG ») est conclue entre G2.com, Inc. (« G2 ») et l’entité (« Utilisateur ») recevant gratuitement tout Contenu ou Service que l’Utilisateur obtient de G2 (« Articles gratuits ») (notamment l’utilisation du profil Freemium, les rapports gratuits, les essais gratuits, etc.). Si l’Utilisateur a une Commande de service avec G2, il est la personne morale identifiée comme Client sur la Commande de service, et le présent AAG est intégré au Contrat-cadre de service (« Contrat »), ou à un contrat similaire concernant les Services, conclu entre les deux parties. Tout terme commençant par une majuscule utilisé dans les présentes, et qui n’est pas défini par ailleurs, a le sens qui lui est donné dans le Contrat, disponible à l’adresse https://legal.g2.com/master-service-agreement.

L’AAG s’applique en plus des Conditions d’utilisation et des Directives relatives à l’utilisation du contenu et aux données qui régissent également l’utilisation des Articles gratuits. En cas de conflit, le présent AAG régit l’utilisation des Articles gratuits.

1. LIMITES D’UTILISATION. À son entière discrétion, G2 peut soumettre les Articles gratuits à des limites d’utilisation à tout moment et G2 peut choisir d’arrêter de fournir les Articles gratuits ou d’exiger de l’Utilisateur qu’il achète des abonnements aux Services à son entière discrétion.

2. CONTENU DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur conserve la propriété de tous les droits, titres et intérêts sur/dans tout ce qui est fourni à G2 en lien avec les Services (« Contenu de l’Utilisateur »). L’Utilisateur accorde à G2 une licence non exclusive et libre de droits pour héberger, copier, distribuer, publier et autrement utiliser le Contenu de l’Utilisateur pour fournir les Services. Tout Contenu de l’Utilisateur utilisé par l’Utilisateur pendant la Période des Articles gratuits et toute personnalisation peuvent être définitivement perdus à moins que l’Utilisateur n’achète un abonnement pour le même Service ou n’exporte le Contenu de l’Utilisateur avant la fin de la Période des Articles gratuits.  L’Utilisateur n’est pas autorisé à transférer un Contenu de l’Utilisateur ou des personnalisations utilisées dans le cadre des Articles gratuits vers un Service qui serait une rétrogradation des Services gratuits. L’Utilisateur est seul responsable de l’exportation du Contenu de l’Utilisateur avant la fin de la Période des Articles gratuits. L’Utilisateur n’est pas tenu de fournir des commentaires (« Commentaires ») sur les Services, toutefois en fournissant des Commentaires, l’Utilisateur accorde à G2 une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de droits, cessible et irrévocable pour les utiliser et les intégrer aux Services.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LES ARTICLES GRATUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». G2 DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CE SITE, LES SERVEURS, LE CONTENU OU LES E-MAILS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans le présent article resteront en vigueur et s’appliqueront même si un recours limité prévu par les présentes Conditions n’a pas atteint son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions prennent effet au bénéfice de G2.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser G2, ses sociétés affiliées et titulaires de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamation, recours, demande, réparation, préjudice, amende, pénalité, dette ou dépense, frais juridiques et comptables, découlant de (a) votre violation des présentes Conditions et de toutes les conditions incorporées par référence, (b) votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers, ou (c) votre utilisation de ce Site. G2 se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec nous dans la défense contre ces réclamations. Vous vous engagez à ne pas régler une telle affaire sans l’accord écrit préalable de G2. G2 s’efforcera raisonnablement de vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure dès qu’elle en prendra connaissance.

5. INTERPRÉTATION ET MISES À JOUR.

G2 peut mettre à jour la présente AAG à tout moment sans préavis.  Des conditions générales supplémentaires peuvent apparaître sur une inscription relative à des Articles gratuits. Ces conditions générales supplémentaires sont incorporées à la présente AAG par référence. Si vous recevez des Articles gratuits, l’Annexe Articles gratuits s’applique à votre accès à ces Articles gratuits et à leur utilisation. En cas de conflit entre l’Annexe Articles gratuits et toute autre condition entre vous et G2, l’Annexe Articles gratuits prévaudra sur ces conditions en ce qui concerne les Articles gratuits.

6. DURÉE.

La présent AAG prend effet à la réception par l’Utilisateur des Articles gratuits et prend fin à la première des dates suivantes : (a) annulation par l’Utilisateur par notification écrite adressée à G2, (b) fin d’une durée des Articles gratuits convenue mutuellement, (c) Date de début de la Durée pour les mêmes Services payés (spécifiée dans la Commande de service), ou (d) résiliation par G2 à sa discrétion, éventuellement sans préavis (collectivement, la « Période des Articles gratuits »).